COVID -19 – Entreprises et indépendants

RÉDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL

Brochure de présentation de la mesure
Selon Ordonnance du Conseil Fédéral en date du 20.03.2020
(mise à jour le 26.03.2020)

 


Formalités pour le Canton de Genève

  • Télécharger le formulaire de demande
  • L’adresser par e-mail à rht@etat.ge.ch
  • Plus d’informations ici

Formalités pour le Canton de Vaud

  • Télécharger le formulaire à remplir
  • L’adresser par e-mail à rht.sde@vd.ch 
  • Plus d’informations ici

ALLOCATION PERTE DE GAIN 

Brochure de présentation de la mesure
Selon Ordonnance du Conseil Fédéral en date du 20.03.2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Modalités d’obtention

Les modalités et procédure devraient être bientôt disponibles. UNEO vous en fera part dès qu’elles le seront.

CRÉDIT COVID-19

Brochure de présentation de la mesure
Selon Ordonnance du Conseil Fédéral en date du 25.03.2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Conditions du prêt

Grâce à cette nouvelle mesure, la Confédération apporte aux entreprises une solution à leurs besoins en liquidités pendant la période de crise sanitaire.

Deux crédits ont été mis en place :

  • COVID-19 : d’un montant inférieur à CHF 500’000.-, ce crédit est à taux 0% et bénéficie d’un cautionnement à hauteur de 100% par la Confédération. La procédure est rapide et simple. 
  • COVID-19 PLUS : d’un montant compris entre CHF 500’000.- et 20 Millions CHF, ce crédit bénéficie d’un cautionnement à hauteur de 85% par la Confédération – au taux de 0.5% (actuellement) et d’un taux calculé au cas par cas par la banque pour les 15% non cautionnés par la Confédération. La demande fait l’objet d’une étude préalable par la banque.

Conditions d’accès

  • L’entreprise ne doit pas avoir déjà bénéficié de cette mesure ou autre mesure de garantie de liquidités au titre d’autres réglementations du droit d’urgence de la Confédération dans les domaines du sport et de la culture
  • L’entreprise a été constituée avant le 1er mars 2020
  • Au moment du dépôt de la demande, l’entreprise n’est ni en faillite, ni en procédure concordataire ni en liquidation
  • L’entreprise est gravement atteinte sur le plan économique en raison de la pandémie COVID-19, notamment en ce qui concerne son chiffre d’affaires

Il faut noter que ce crédit doit  être utilisé uniquement pour couvrir ses besoins courants de liquidités.

Banques participantes

La liste des banques participantes est disponible ici.

Procédure

La procédure est décrite ici ainsi que sur la brochure ci-dessus. 

Les formulaires à remplir : 

TRAVAILLEURS FRONTALIERS

  • Attestation de déplacement dérogatoire – à remplir par le collaborateur ici
  • Justificatif de déplacement professionnel – à remplir par l’entreprise ici

UNEO se tient à votre disposition pour vous accompagner :

+41 22 301 81 57 | fiduciaire@uneo.ch