Accord COVID – Télétravail des frontaliers
Imposition du télétravail des frontaliers
L’Accord COVID entre la Suisse et la France est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021
Afin d’apporter une solution flexible durant la crise sanitaire, la Suisse et la France ont convenu le 13 mai 2020 de l’Accord COVID.
Celui-ci permet de simplifier temporairement les modalités d’imposition du télétravail effectué en France.
En effet, depuis le mois de mai 2020, les revenus relatifs aux jours travaillés en dehors de la Suisse (réalisés à domicile en télétravail) sont intégralement imposés en Suisse. Cet accord arrive à échéance le 30 septembre 2021.
À compter de cette date, si l’employeur suisse accorde à ses collaborateurs la possibilité de travailler depuis leur domicile, la part réalisée en télétravail devra être imposée en France.
Aussi, l’employeur devra déduire du revenu soumis à l’impôt à la source suisse, la part des jours télétravaillés.
Tenir un répertoire des jours télétravaillés est dès lors fortement recommandé, cela permettra d’en attester en cas de besoin.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la FAQ de la Direction générale de l’Administration Fiscale Cantonale à ce sujet.
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