Allègement fiscal pour les entrepreneurs genevois
Un tournant fiscal à Genève, au profit des patrons(nes)
L’entrepreneuriat trouve à Genève un terreau fertile grâce à l’adoption – ce vendredi 26 janvier 2024 – du projet de loi 13345. Cette initiative, impulsée par le Conseil d’État et approuvée par le Grand Conseil, révolutionne le paysage fiscal genevois en faveur de 4240 entrepreneurs(ses) actionnaires.
Cette évolution législative intervient dans un contexte économique global où la fiscalité représente un défi majeur pour les entrepreneurs(ses). Traditionnellement confrontés à une double imposition – sur le capital et la fortune –, ils/elles vont bénéficier d’un allègement fiscal.
Le cœur du projet de loi 13345 réside dans un allègement de l’impôt sur la fortune pour les entrepreneurs(ses) répondant à ces 3 conditions :
– Être domicilié(e) à Genève,
– Détenir au moins 10% du capital-actions d’une entreprise (non cotée),
– Y exercer son activité lucrative principale.
Concrètement, cela se traduit par une réduction de 80% de l’impôt sur la fortune pour les titres d’une valeur inférieure ou égale à 10 millions de francs, et de 40% au-delà de ce montant.
Auparavant, le bénéfice et le capital de l’entreprise étaient taxés chez l’entreprise elle-même puis, à nouveau, chez l’entrepreneur sous forme d’impôt sur le revenu et sur la fortune. Le nouveau système, permet aux entrepreneurs de consolider leurs réserves et de favoriser ainsi l’innovation et la croissance.
Prochaine étape ? Sous réserve d’absence d’initiative dans le cadre du délai référendaire de 30 jours, l’entrée en vigueur sera définie par arrêté du Conseil d’État au courant des prochaines semaines.
Si vous êtes entrepreneur ou aspirez à le devenir, et souhaitez comprendre les implications de cette réforme fiscale, contactez-nous. Notre expertise est à votre service pour éclairer comment ces changements peuvent bénéficier à votre entreprise et optimiser vos stratégies entrepreneuriales.