Réglementation

Un tournant fiscal à Genève, au profit des patrons(nes)L'entrepreneuriat trouve à Genève un terreau fertile grâce à l'adoption - ce vendredi 26 janvier 2024 - du projet de loi 13345. Cette initiative, impulsée par le Conseil d'État et approuvée par le Grand Conseil, révolutionne le paysage fiscal genevois en faveur de 4240 entrepreneurs(ses) actionnaires.Cette évolution législative intervient dans un contexte économique global où la fiscalité représente un défi majeur pour les entrepreneurs(ses). Traditionnellement confrontés à une double imposition – sur le capital et la fortune –, ils/elles vont bénéficier d'un...

Petit guide à l'attention des entreprises romandes À l'aube de 2024, il est crucial pour les entreprises de se préparer aux changements réglementaires imminents. Chez UNEO, nous sommes déterminés à vous aider à naviguer dans ces modifications d'ordre administratif et à garantir une transition en douceur vers la conformité. Voici un résumé des changements fédéraux et cantonaux à venir.Au niveau fédéral Nouvelle TVA dès le 1er janvier : un nouveau régime de TVA entre en vigueur. Il est impératif que les entreprises mettent à jour leurs systèmes de facturation et de comptabilité...

Tracer la route vers la durabilité avec le Diagnostic-actionChez UNEO, nous sommes fiers d'annoncer notre participation à l'initiative Diagnostic-action, un programme innovant de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) du canton de Genève. Diagnostic-action est une initiative qui permet aux PME du canton de Genève d'identifier des mesures concrètes à mettre en œuvre dans le but de s'inscrire ou de renforcer leur ancrage dans la durabilité.En 2022, le Diagnostic-action a accompagné 42 entreprises dans une transition concrète vers la durabilité. Le succès du programme pilote...

Préparation à l'introduction des ajustements de TVA en 2024 Le début de 2024 marquera une étape cruciale en matière de fiscalité en Suisse, car de nouveaux taux de TVA seront mis en place. Il est primordial pour les entreprises de s'y préparer. Cet article met en lumière les éléments essentiels à considérer lors des déclarations avec les ajustements de 2024. Quels sont les nouveaux taux de TVA ? À partir du 1er janvier 2024, voici les taux qui s'appliqueront : - Taux standard : passant de 7,7 % à 8,1 % - Taux diminué...

Rachat dans le 3ème pilier, où en est-on ?Depuis trois ans, une motion a été acceptée par le Parlement pour permettre le rachat dans le troisième pilier de la prévoyance. Cependant, le retard pris dans la mise en œuvre de cette réforme suscite des attentes. Des lacunes à comblerAujourd'hui, plus de 3 millions d'actifs en Suisse ont un compte de prévoyance 3a auprès d'une banque ou d'une assurance. Cependant, seul un tiers peut verser le montant maximum autorisé de CHF 7'056 par an.Mais que faire des années passées sans versements ?...

Mise à jour de l'obligation d'annonce 2022 Depuis 2018, certaines professions sont soumises à l'obligation d'annonce. Comme chaque année, la liste est mise à jour et devient valable du 01/01 au 31/12. Cette obligation d'annonce concerne les secteurs d'activité dont le taux de chômage national dépasse 8%. En raison de la crise sanitaire, ce taux a été abaissé à 5%.  Avant de recruter, les employeurs doivent donc s'assurer que la profession concernée ne tombe pas dans le cadre de cette obligation. Le cas échéant, ceux-ci ont l'obligation d'annoncer leurs postes vacants en exclusivité...

Salaire minimum obligatoire Un salaire horaire de 23 francs sera introduit dans la loi dès le 1ernovembre. Il sera applicable immédiatement dans les conventions collectives, les contrats-types ainsi que dans les contrats individuels. De quelle loi s'agit-il ? Modification de la loi sur l’inspection et les relations du travail (J 1 05) du 12 mars 2004 Quelle est la date d'entrée en vigueur ? Dès le 1er novembre. Quel est le périmètre d'application ? Le salaire minimum s’applique aux conventions collectives, contrats-types et contrats individuels des travailleurs accomplissant habituellement leur travail dans le canton de Genève. Les entreprises...