Relèvement des taux de TVA
Préparation à l’introduction des ajustements de TVA en 2024
Le début de 2024 marquera une étape cruciale en matière de fiscalité en Suisse, car de nouveaux taux de TVA seront mis en place. Il est primordial pour les entreprises de s’y préparer.
Cet article met en lumière les éléments essentiels à considérer lors des déclarations avec les ajustements de 2024.
Quels sont les nouveaux taux de TVA ?
À partir du 1er janvier 2024, voici les taux qui s’appliqueront :
- – Taux standard : passant de 7,7 % à 8,1 %
- – Taux diminué : augmentant de 2,5 % à 2,6 %
- – Taux spécial pour le secteur de l’hôtellerie : évoluant de 3,7 % à 3,8 %
Il est donc crucial de se préparer à ces modifications lors des déclarations et à s’assurer que ces taux sont applicables aux prestations facturées d’avance en 2023.
Quels sont les impacts sur les taux de la dette fiscale nette (TDFN) et forfaitaires (TaF) ?
Les taux évoluent comme suit :
Jusqu’au 31/12/2023 > Dès le 01/01/2024
- – 0.1% > 0.1%
- – 0.6% > 0.6%
- – 1.2% > 1.3%
- – 2.0% > 2.1%
- – 2.8% > 3.0%
- – 3.5% > 3.7%
- – 4.3% > 4.5%
- – 5.1% > 5.3%
- – 5.9% > 6.2%
- – 6.5% > 6.8%
– Limite de chiffre d’affaires : de CHF 5’005’000 à CHF 5’024’000
– Limite de l’impôt dû : de CHF 103’000 à CHF 108’000
Quand ces taux entrent-ils en application ?
Il est crucial de se préparer à ces modifications lors des déclarations et de s’assurer qu’ils ces taux sont appliqués aux prestations facturées d’avance en 2023, soit aux déclarations du 3ème trimestre 2023, le 2ème semestre 2023 et au mois de juillet 2023.
C’est le moment ou la période de fourniture de la prestation qui est déterminant :
- – Les prestations fournies jusqu’au 31 décembre 2023 sont soumises aux anciens taux
- – Les prestations fournies à compter du 1er janvier 2024 sont soumises aux nouveaux taux
La transition vers les nouveaux taux de TVA nécessite une préparation et une attention rigoureuses. Chez UNEO, nous sommes déterminés à vous épauler dans chaque aspect lié à ces changements ainsi que pour l’ensemble de votre gestion comptable, fiscale et salariale.
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