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Flexibilité prolongée pour les frontaliers en télétravail

Flexibilité prolongée pour les frontaliersTravailleurs frontaliers en télétravail : la flexibilité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 pour la sécurité sociale. Les accords fiscaux sont attendus. L’OFAS a communiqué à date du 20 juin 2022 la prolongation de l’accord portant sur l’assujettissement à la sécurité sociale entre la France et la Suisse. Désormais, le régime d’exception a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, les règles applicables pendant la pandémie veulent que les personnes qui exercent temporairement leur activité en télétravail restent assujetties au régime suisse de sécurité sociale, peu importe leur...