Quelles assurances pour quel type d’entreprise ?
ASSURANCES ET FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
Constituez un portefeuille d’assurance adapté à la forme juridique de l’entreprise
Vous envisagez de créer une entreprise ou vous êtes déjà en train de concrétiser ce projet ? Tôt ou tard, vous allez devoir vous engager dans le dédale des assurances. Si certaines d’entre elles sont obligatoires, d’autres sont facultatives, mais toujours fortement recommandées.
Tout dépend de la forme juridique de votre actuelle ou future entreprise et des conventions applicables. Si vous débutez dans l’entreprenariat, sachez qu’il existe trois types d’assurance en Suisse, à savoir :
> les assurances sociales qui couvrent les collaborateurs (p.ex. maladie et accident, prévoyance collective),
> les assurances de « Choses » qui couvrent les biens de l’entreprise (p.ex. l’inventaire)
> les assurances de patrimoine (p.ex. la responsabilité civile).
Pour mieux cerner les enjeux que représentent les assurances, il importe tout d’abord de les comprendre dans leur globalité. À noter que les assurances obligatoires auxquelles vous devez souscrire seront différentes pour une société (SA, SàRL, etc..) ou un indépendant.
Assurances obligatoires et conseillées pour les indépendants
L’indépendant désigne une personne qui possède une entreprise individuelle. Il reste un entrepreneur, mais son organisation est différente de la société de type SàRL ou SA et dans lesquelles de nombreuses personnes sont investies.
Un travailleur indépendant n’est pas considéré comme un salarié bien qu’il tire des revenus de son activité. En conséquence, c’est lui-même qui est responsable de sa prévoyance et c’est à lui seul que revient ta tâche de choisir les assurances de son entreprise.
OBLIGATOIRE
D’après la réglementation suisse en vigueur, seul le premier pilier est obligatoire pour un indépendant. À titre de rappel, ce premier pilier rassemble l’assurance vieillesse survivants ou AVS, l’assurance invalidité ou AI et les allocations pour perte de gain en cas de service militaire ou civil ou APG.
CONSEILLÉ
Le deuxième pilier est facultatif pour l’indépendant du fait qu’il n’est pas salarié. Néanmoins, souscrire au deuxième pilier est conseillé, de même que le troisième pilier, au vu du fait que le premier pilier se révèle insuffisant pour garantir une retraite confortable.
Il convient de préciser que les indépendants peuvent souscrire aux assurances d’entreprises à titre de protection. Les plus conseillées sont :
> L’assurance protection juridique indépendante : nul n’est à l’abri des litiges avec les clients et les fournisseurs. Si besoin est, cette assurance prend en charge les frais de justice.
> L’assurance perte de gain maladie : cette assurance ouvre droit à des indemnités journalières dans le cas où vous ne pouvez pas travailler.
> L’assurance accidents : un indépendant n’est pas éligible à l’assurance accidents obligatoire pour les salariés (LAA). Il doit donc souscrire une assurance accidents qui ouvre le droit à des indemnités journalières.
Assurances obligatoires et conseillées pour les sociétés
Les personnes qui sont à la tête d’une société, dont la forme juridique est SA ou SàRL ont davantage d’obligations en termes d’assurance.
OBLIGATOIRE
D’après la réglementation, l’entrepreneur rémunéré est automatiquement considéré comme salarié. À ce titre, il devra cotiser au premier pilier (AVS/AI) et au deuxième pilier (LPP) essentiellement pour la prévoyance professionnelle. L’entrepreneur devra également souscrire à l’assurance accidents obligatoire (LAA).
Lorsque l’entrepreneur aura embauché des salariés, ces derniers devront être affiliés à la prévoyance professionnelle à condition qu’ils bénéficient d’un revenu annuel d’un minimum de CHF 21’510 (2021). Ils bénéficieront également de l’assurance accidents obligatoire.
CONSEILLÉ
Les assurances facultatives, mais recommandées pour une société sont :
> Les assurances choses : destinées à couvrir les biens de l’entreprise.
> L’assurance protection juridique : destinée à couvrir les frais de justice en cas de litige avec un client, fournisseur, collaborateur etc.
> L’assurance responsabilité civile entreprise : destinée à couvrir les dommages causés à des tiers par les produits, services, prestations ou infrastructures.
> Les pertes d’exploitations : destinées à couvrir le chiffre d’affaires de l’entreprise durant une interruption de l’exploitation.
Certaines activités sont soumises à convention, faisant naître de nouvelles obligations. Même les entrepreneurs les plus expérimentés peuvent se retrouver en difficulté devant tant de complexité, raison pour laquelle l’assistance d’un courtier accrédité par la FINMA est vivement conseillée.
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