COVID-19

Imposition du télétravail des frontaliers L'Accord COVID entre la Suisse et la France est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 Afin d'apporter une solution flexible durant la crise sanitaire, la Suisse et la France ont convenu le 13 mai 2020 de l'Accord COVID.  Celui-ci permet de simplifier temporairement les modalités d'imposition du télétravail effectué en France.  En effet, depuis le mois de mai 2020, les revenus relatifs aux jours travaillés en dehors de la Suisse (réalisés à domicile en télétravail) sont intégralement imposés en Suisse. Cet accord arrive à échéance le 30 septembre 2021. À compter de...

Allocations pour perte de gain La séance du Conseil fédéral de mercredi 4 novembre a adopté les adaptions d'ordonnance prévues par la loi COVID-19. Le cercle des bénéficiaires de l'allocation pour perte de gain COVID-19 est étendu, avec effet rétroactif au 17 septembre 2020, et jusqu'au 30 juin 2021. Les personnes suivantes ont droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 ⇒ Personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales et subissent de ce fait une perte de gain ; ⇒...