Réglementation

5 septembre 2026
in Conseil, Réglementation

Registre de transparence : ce que les entreprises suisses doivent préparer avant le 1er octobre 2026À compter du 1er octobre 2026, la Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) entrera en vigueur. Elle instaurera un registre fédéral centralisé recensant les personnes physiques qui contrôlent effectivement les entreprises concernées.Pour les entrepreneurs, cette réforme implique de nouvelles obligations : identifier les ayants droit économiques de leur société, vérifier les informations les concernant, les annoncer au registre de transparence et maintenir ces données à jour.Qui...

25 mai 2026
in Conseil, Réglementation

Sommet du G7 du 15 au 17 juin à Évian : assurances, points de vigilance et mesures préventives.À l’approche du sommet du G7 à Évian, de nombreuses informations circulent concernant les restrictions, les manifestations ou les perturbations attendues dans certaines zones.Cet événement soulève des questions en matière d’assurance et de responsabilité. Certaines couvertures peuvent être limitées, voire exclues, selon les circonstances et les mesures de précaution mises en place.Dans ce contexte, nous souhaitons attirer votre attention sur certains points de vigilance concernant vos assurances, ainsi que sur les mesures préventives...

18 décembre 2024
in Réglementation

Quels changements réglementaires pour 2025 ? À l'aube de la nouvelle année, il est important de se préparer aux changements réglementaires imminents. Chez UNEO, nous sommes déterminés à vous aider à naviguer dans ces modifications d'ordre administratif et à vous permettre de saisir les opportunités. Voici un résumé des changements dès le 1er janvier 2025.Changements au niveau fédéral TVA : les entreprises assujetties doivent décompter la TVA en ligne car le formulaire de décompte ne pourra plus être commandé au format papier. En savoir + Faillite : les entreprises pourront être mises en faillite...

8 novembre 2024
in Réglementation

Nouveauté dans la prévoyance en SuisseLes rachats dans le pilier 3a seront désormais possibles. Le Conseil fédéral suisse a récemment adopté des mesures importantes en matière de prévoyance individuelle liée (pilier 3a), permettant désormais des rachats pour combler les cotisations non versées certaines années.Ces modifications, en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025, visent à offrir une plus grande flexibilité aux assurés tout en optimisant les avantages fiscaux liés à la prévoyance retraite.Le premier rachat sera possible durant l’année fiscale 2026, pour 2025Conditions de rachat et avantagesLes personnes n’ayant pas atteint le...

5 septembre 2024
in Réglementation

Changement en matière de faillite : un tournant pour les entreprises suissesÀ partir du 1er janvier 2025, une modification majeure de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) entrera en vigueur en Suisse. Cette réforme, qui affectera la manière dont les créances de droit public sont poursuivies, pourrait avoir des conséquences significatives pour les entreprises inscrites au registre du commerce. Il est essentiel que les chefs d'entreprise comprennent ces changements pour éviter des répercussions économiques potentiellement graves.Comprendre ce qui a changéPour mieux comprendre l'ampleur de cette...

12 juin 2024
in Réglementation

Télétravail transfrontalier : ce qu'il faut savoirGuide pour les employeurs suisses et leurs employés frontaliersLe télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreuses entreprises en Suisse. Avec la mise en place de règles précises pour les travailleurs frontaliers, il est crucial pour les employeurs de se mettre en conformité, notamment en matière de demande de l’attestation A1 au plus tard le 30 juin 2024.Cet article vous guidera à travers les principaux aspects de la réglementation, ses impacts sur les assurances sociales et les impôts, ainsi que la procédure de...

29 janvier 2024
in Réglementation

Un tournant fiscal à Genève, au profit des patrons(nes)L'entrepreneuriat trouve à Genève un terreau fertile grâce à l'adoption - ce vendredi 26 janvier 2024 - du projet de loi 13345. Cette initiative, impulsée par le Conseil d'État et approuvée par le Grand Conseil, révolutionne le paysage fiscal genevois en faveur de 4240 entrepreneurs(ses) actionnaires.Cette évolution législative intervient dans un contexte économique global où la fiscalité représente un défi majeur pour les entrepreneurs(ses). Traditionnellement confrontés à une double imposition – sur le capital et la fortune –, ils/elles vont bénéficier d'un...

12 décembre 2023
in Réglementation

Petit guide à l'attention des entreprises romandes À l'aube de 2024, il est crucial pour les entreprises de se préparer aux changements réglementaires imminents. Chez UNEO, nous sommes déterminés à vous aider à naviguer dans ces modifications d'ordre administratif et à garantir une transition en douceur vers la conformité. Voici un résumé des changements fédéraux et cantonaux à venir.Au niveau fédéral Nouvelle TVA dès le 1er janvier : un nouveau régime de TVA entre en vigueur. Il est impératif que les entreprises mettent à jour leurs systèmes de facturation et de comptabilité...

27 novembre 2023
in Réglementation

Tracer la route vers la durabilité avec le Diagnostic-actionChez UNEO, nous sommes fiers d'annoncer notre participation à l'initiative Diagnostic-action, un programme innovant de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) du canton de Genève. Diagnostic-action est une initiative qui permet aux PME du canton de Genève d'identifier des mesures concrètes à mettre en œuvre dans le but de s'inscrire ou de renforcer leur ancrage dans la durabilité.En 2022, le Diagnostic-action a accompagné 42 entreprises dans une transition concrète vers la durabilité. Le succès du programme pilote...

23 octobre 2023
in Réglementation

Préparation à l'introduction des ajustements de TVA en 2024 Le début de 2024 marquera une étape cruciale en matière de fiscalité en Suisse, car de nouveaux taux de TVA seront mis en place. Il est primordial pour les entreprises de s'y préparer. Cet article met en lumière les éléments essentiels à considérer lors des déclarations avec les ajustements de 2024. Quels sont les nouveaux taux de TVA ? À partir du 1er janvier 2024, voici les taux qui s'appliqueront : - Taux standard : passant de 7,7 % à 8,1 % - Taux diminué...